Dernière mise à jour le 08/04/2026

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations entre la société INOVEA GROUP, opérant sous l'enseigne commerciale NOCTENE (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique souhaitant effectuer un achat sur le site noctene.com (ci-après "l'Acheteur").

Le site noctene.com (ci-après "le Site") est la propriété exclusive de la société INOVEA GROUP. Toute reproduction ou utilisation, intégrale ou partielle, du Site à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable écrite.

Les CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues sur le Site. L'Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter intégralement lors de la validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Des recommandations peuvent être faites par le Vendeur (position de sommeil, configuration de l'oreiller, etc.). Ces recommandations n'ont pas vocation à se substituer à un avis médical. Il appartient à l'Acheteur de choisir le produit qui lui correspond.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et vidéos ne sont pas contractuelles.

Les caractéristiques principales des produits (dimensions, matières, compositions, certifications) sont présentées sur chaque page produit. L'Acheteur est tenu d'en prendre connaissance avant de passer commande.

Les produits NOCTENE sont certifiés OEKO-TEX Standard 100, garantissant l'absence de substances nocives pour la santé.

Article 3 : Commande

3.1 Passation de commande

La commande est réalisée exclusivement en ligne sur le Site. L'Acheteur sélectionne le ou les produits, les ajoute à son panier, vérifie le récapitulatif et procède au paiement.

3.2 Validation du contrat

Pour valider sa commande, l'Acheteur doit renseigner ses coordonnées (email, nom, adresse de livraison, téléphone), choisir son mode de livraison, cocher la case d'acceptation des CGV, puis cliquer sur "Payer maintenant".

Le contrat n'est considéré comme valable qu'après paiement intégral du prix. Un email de confirmation est envoyé à l'Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige en cours, d'informations manifestement erronées, d'utilisation frauduleuse de codes promotionnels, ou de comportement abusif.

3.3 Correction des erreurs

L'Acheteur dispose de la faculté d'identifier et de corriger les erreurs commises lors de la saisie avant la validation définitive de sa commande. En cas d'erreur constatée après validation, l'Acheteur doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais à contact@noctene.com.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TVA française incluse). Ils ne comprennent pas les frais de port, qui sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s'appliquer. Leur paiement est à la charge de l'Acheteur.

Une facture est automatiquement envoyée par email après l'achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est effectué exclusivement en ligne via les moyens de paiement sécurisés suivants :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
• Portefeuilles numériques : Apple Pay, Shop Pay, Google Pay
• PayPal
• Klarna : paiement en 3 fois sans frais (sous réserve d'acceptation)

Aucune information bancaire de l'Acheteur ne transite sur le Site. Les paiements sont sécurisés par les protocoles les plus récents (3D Secure, chiffrement SSL).

Le paiement est exigible intégralement au jour de la commande, sauf en cas de paiement fractionné via Klarna.

Article 6 : Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les produits en cas de défaut de paiement.

Article 7 : Livraison

7.1 Zones de livraison

Les produits sont livrables en France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas et dans le reste du monde selon les destinations disponibles au moment de la commande.

7.2 Délais de livraison

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Les délais d'acheminement sont de :

• France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
• Belgique, Luxembourg : 3 à 5 jours ouvrés
• Suisse, Allemagne, Pays-Bas : 4 à 7 jours ouvrés
• Reste du monde : selon destination, indiqué au moment de la commande

La livraison est offerte pour toutes les commandes en France métropolitaine. Les frais de port pour les autres destinations sont indiqués avant validation.

7.3 Réception et vérification

À la réception, l'Acheteur doit vérifier l'état du colis et des produits. En cas de dommage apparent ou de non-conformité, l'Acheteur doit émettre des réserves écrites et contacter le Vendeur sous 5 jours ouvrés avec photos à l'appui.

7.4 Erreur d'adresse

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison renseignée par l'Acheteur entraînant la perte ou le retour du colis, le Vendeur ne saurait être tenu responsable. Les frais d'une nouvelle expédition seront à la charge de l'Acheteur.

Article 8 : Essai 150 nuits

8.1 Principe

Le Vendeur propose une offre commerciale de 150 nuits d'essai à compter de la date de réception du produit. Durant cette période, l'Acheteur peut demander le retour et le remboursement du produit, sans justification.

8.2 Conditions de retour

Pour exercer cette offre, l'Acheteur doit :

• Contacter le Vendeur à contact@noctene.com avant tout retour
• Retourner le produit dans un état propre et correct (pas de taches, déchirures, odeurs, traces d'usure anormale), avec l'ensemble des accessoires et documents reçus
• Expédier le produit dans un emballage adapté sous 14 jours après validation du retour par le Vendeur

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur et sans respect des conditions ci-dessus.

8.3 Remboursement

À réception du produit retourné et après vérification de son état, le Vendeur procède au remboursement du prix du produit sur le moyen de paiement initial, dans un délai de 14 jours.

Si le produit retourné est dans un état ne permettant pas sa remise en vente (taches, détériorations, odeurs, etc.), le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement ou d'appliquer une décote proportionnelle à la dépréciation constatée.

8.4 Abus

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou refuser l'exercice de l'offre 150 nuits en cas de comportement manifestement abusif (retours répétitifs, détournement de l'offre commerciale, etc.).

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter du lendemain de la réception de sa commande.

Pour les produits couverts par l'offre 150 nuits d'essai (Article 8), cette offre s'applique en complément du droit de rétractation légal. L'Acheteur peut choisir le dispositif le plus avantageux.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par écrit (email à contact@noctene.com) et retourner le produit dans son état d'origine sous 14 jours.

Les frais de retour dans le cadre du droit de rétractation légal sont à la charge de l'Acheteur, sauf disposition particulière annoncée sur le Site.

Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 10 : Garanties

10.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. Cette garantie couvre les défauts rendant le produit impropre à son usage ou ne correspondant pas à la description.

L'Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit sans frais. Si cela est impossible, un remboursement total ou partiel sera proposé.

10.2 Garantie contre les vices cachés

Les produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. L'Acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour signaler le problème.

10.3 Exclusions

Les garanties ne couvrent pas :

• L'usure normale du produit
• Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou du non-respect des recommandations d'entretien
• Les dommages causés par des éléments extérieurs (chocs, humidité, animaux, etc.)
• L'utilisation à des fins professionnelles

Pour toute réclamation, l'Acheteur doit contacter le Vendeur à contact@noctene.com en fournissant sa preuve d'achat, une description du problème et des photographies.

Article 11 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Vendeur à contact@noctene.com ou par courrier à : INOVEA GROUP, 21 avenue Guy de Collongue, 69130 Écully.

En cas d'erreur de produit livré, l'Acheteur doit contacter le Vendeur sous 5 jours ouvrés. Les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur et le produit correct sera réexpédié sans frais.

Article 12 : Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : guerre, émeute, incendie, épidémie, grève, restrictions gouvernementales, pannes informatiques ou des réseaux de télécommunications.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra l'exécution de la commande. Si la situation persiste au-delà de 3 mois, la commande sera automatiquement annulée et remboursée.

Article 13 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, marques, noms de domaine) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'INOVEA GROUP ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 14 : Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Ces droits s'exercent par email à contact@noctene.com.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 15 : Médiation et litiges

En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter en priorité le Vendeur à contact@noctene.com pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, www.cmap.fr.

L'Acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'Acheteur, conformément aux règles légales en vigueur.

Article 16 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence s'appliquent.