Derniere mise a jour le 08/04/2026

Conditions generales de vente

Article 1 -Preambule

Les presentes conditions generales de vente (ci-apres "CGV") regissent l'ensemble des relations entre la societe INOVEA GROUP, operant sous l'enseigne commerciale NOCTENE (ci-apres "le Vendeur"), et toute personne physique disposant de la pleine capacite juridique souhaitant effectuer un achat sur le site noctene.com (ci-apres "l'Acheteur").

Le site noctene.com (ci-apres "le Site") est la propriete exclusive de la societe INOVEA GROUP. Toute reproduction ou utilisation, integrale ou partielle, du Site a des fins commerciales est interdite sans autorisation prealable ecrite.

Les CGV s'appliquent sans restriction ni reserve a l'ensemble des ventes conclues sur le Site. L'Acheteur reconnait en avoir pris connaissance et les accepter integralement lors de la validation de sa commande.

Le Vendeur se reserve le droit de modifier les CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Des recommandations peuvent etre faites par le Vendeur (position de sommeil, configuration de l'oreiller, etc.). Ces recommandations n'ont pas vocation a se substituer a un avis medical. Il appartient a l'Acheteur de choisir le produit qui lui correspond.

Article 2 -Produits

Les produits proposes a la vente sur le Site sont decrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et videos ne sont pas contractuelles.

Les caracteristiques principales des produits (dimensions, matieres, compositions, certifications) sont presentees sur chaque page produit. L'Acheteur est tenu d'en prendre connaissance avant de passer commande.

Les produits NOCTENE sont certifies OEKO-TEX Standard 100, garantissant l'absence de substances nocives pour la sante.

Article 3 -Commande

3.1 Passation de commande

La commande est realisee exclusivement en ligne sur le Site. L'Acheteur selectionne le ou les produits, les ajoute a son panier, verifie le recapitulatif et procede au paiement.

3.2 Validation du contrat

Pour valider sa commande, l'Acheteur doit renseigner ses coordonnees (email, nom, adresse de livraison, telephone), choisir son mode de livraison, cocher la case d'acceptation des CGV, puis cliquer sur "Payer maintenant".

Le contrat n'est considere comme valable qu'apres paiement integral du prix. Un email de confirmation est envoye a l'Acheteur.

Le Vendeur se reserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige en cours, d'informations manifestement erronees, d'utilisation frauduleuse de codes promotionnels, ou de comportement abusif.

3.3 Correction des erreurs

L'Acheteur dispose de la faculte d'identifier et de corriger les erreurs commises lors de la saisie avant la validation definitive de sa commande. En cas d'erreur constatee apres validation, l'Acheteur doit contacter le Vendeur dans les plus brefs delais a contact@noctene.com.

Article 4 -Prix

Les prix des produits sont indiques en euros (EUR), toutes taxes comprises (TVA francaise incluse). Ils ne comprennent pas les frais de port, qui sont indiques separement avant la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union Europeenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s'appliquer. Leur paiement est a la charge de l'Acheteur.

Une facture est automatiquement envoyee par email apres l'achat.

Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 -Paiement

Le paiement est effectue exclusivement en ligne via les moyens de paiement securises suivants :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
• Portefeuilles numeriques : Apple Pay, Shop Pay, Google Pay
• PayPal
• Klarna : paiement en 3 fois sans frais (sous reserve d'acceptation)

Aucune information bancaire de l'Acheteur ne transite sur le Site. Les paiements sont securises par les protocoles les plus recents (3D Secure, chiffrement SSL).

Le paiement est exigible integralement au jour de la commande, sauf en cas de paiement fractionne via Klarna.

Article 6 -Reserve de propriete

Les produits commandes restent la propriete du Vendeur jusqu'au paiement definitif et integral de leur prix, conformement a la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Le Vendeur se reserve le droit de revendiquer les produits en cas de defaut de paiement.

Article 7 -Livraison

7.1 Zones de livraison

Les produits sont livrables en France metropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas et dans le reste du monde selon les destinations disponibles au moment de la commande.

7.2 Delais de livraison

Les commandes sont expediees sous 48 heures ouvrees apres confirmation du paiement. Les delais d'acheminement sont de :

• France metropolitaine : 2 a 4 jours ouvres
• Belgique, Luxembourg : 3 a 5 jours ouvres
• Suisse, Allemagne, Pays-Bas : 4 a 7 jours ouvres
• Reste du monde : selon destination, indique au moment de la commande

La livraison est offerte pour toutes les commandes en France metropolitaine. Les frais de port pour les autres destinations sont indiques avant validation.

7.3 Reception et verification

A la reception, l'Acheteur doit verifier l'etat du colis et des produits. En cas de dommage apparent ou de non-conformite, l'Acheteur doit emettre des reserves ecrites et contacter le Vendeur sous 5 jours ouvres avec photos a l'appui.

7.4 Erreur d'adresse

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison renseignee par l'Acheteur entrainant la perte ou le retour du colis, le Vendeur ne saurait etre tenu responsable. Les frais d'une nouvelle expedition seront a la charge de l'Acheteur.

Article 8 -Essai 150 nuits

8.1 Principe

Le Vendeur propose une offre commerciale de 150 nuits d'essai a compter de la date de reception du produit. Durant cette periode, l'Acheteur peut demander le retour et le remboursement du produit, sans justification.

8.2 Conditions de retour

Pour exercer cette offre, l'Acheteur doit :

• Contacter le Vendeur a contact@noctene.com avant tout retour
• Retourner le produit dans un etat propre et correct (pas de taches, dechirures, odeurs, traces d'usure anormale), avec l'ensemble des accessoires et documents recus
• Expedier le produit dans un emballage adapte sous 14 jours apres validation du retour par le Vendeur

Les frais de retour sont a la charge de l'Acheteur.

Aucun retour ne sera accepte sans accord prealable du Vendeur et sans respect des conditions ci-dessus.

8.3 Remboursement

A reception du produit retourne et apres verification de son etat, le Vendeur procede au remboursement du prix du produit sur le moyen de paiement initial, dans un delai de 14 jours.

Si le produit retourne est dans un etat ne permettant pas sa remise en vente (taches, deteriorations, odeurs, etc.), le Vendeur se reserve le droit de refuser le remboursement ou d'appliquer une decote proportionnelle a la depreciation constatee.

8.4 Abus

Le Vendeur se reserve le droit de suspendre ou refuser l'exercice de l'offre 150 nuits en cas de comportement manifestement abusif (retours repetitifs, detournement de l'offre commerciale, etc.).

Article 9 -Droit de retractation

Conformement au Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un droit de retractation de 14 jours francs a compter du lendemain de la reception de sa commande.

Pour les produits couverts par l'offre 150 nuits d'essai (Article 8), cette offre s'applique en complement du droit de retractation legal. L'Acheteur peut choisir le dispositif le plus avantageux.

Pour exercer son droit de retractation, l'Acheteur doit notifier sa decision au Vendeur par ecrit (email a contact@noctene.com) et retourner le produit dans son etat d'origine sous 14 jours.

Les frais de retour dans le cadre du droit de retractation legal sont a la charge de l'Acheteur, sauf disposition particuliere annoncee sur le Site.

Le remboursement sera effectue sur le moyen de paiement initial dans un delai de 14 jours apres reception du produit retourne.

Article 10 -Garanties

10.1 Garantie legale de conformite

Conformement aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits beneficient de la garantie legale de conformite de 2 ans a compter de la livraison. Cette garantie couvre les defauts rendant le produit impropre a son usage ou ne correspondant pas a la description.

L'Acheteur peut demander la reparation ou le remplacement du produit sans frais. Si cela est impossible, un remboursement total ou partiel sera propose.

10.2 Garantie contre les vices caches

Les produits beneficient de la garantie contre les vices caches prevue aux articles 1641 et suivants du Code civil. L'Acheteur dispose d'un delai de 2 ans a compter de la decouverte du vice pour signaler le probleme.

10.3 Exclusions

Les garanties ne couvrent pas :

• L'usure normale du produit
• Les dommages resultant d'une mauvaise utilisation ou du non-respect des recommandations d'entretien
• Les dommages causes par des elements exterieurs (chocs, humidite, animaux, etc.)
• L'utilisation a des fins professionnelles

Pour toute reclamation, l'Acheteur doit contacter le Vendeur a contact@noctene.com en fournissant sa preuve d'achat, une description du probleme et des photographies.

Article 11 -Reclamations

Toute reclamation doit etre adressee par ecrit au Vendeur a contact@noctene.com ou par courrier a : INOVEA GROUP, 21 avenue Guy de Collongue, 69130 Ecully.

En cas d'erreur de produit livre, l'Acheteur doit contacter le Vendeur sous 5 jours ouvres. Les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur et le produit correct sera reexpedie sans frais.

Article 12 -Force majeure

Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable de l'inexecution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : guerre, emeute, incendie, epidemie, greve, restrictions gouvernementales, pannes informatiques ou des reseaux de telecommunications.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra l'execution de la commande. Si la situation persiste au-dela de 3 mois, la commande sera automatiquement annulee et remboursee.

Article 13 -Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du Site (textes, images, logos, videos, marques, noms de domaine) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et sont la propriete exclusive d'INOVEA GROUP ou de ses partenaires.

Toute reproduction, representation ou exploitation, meme partielle, sans autorisation prealable ecrite est interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par le Code de la propriete intellectuelle.

Article 14 -Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees lors de la commande sont necessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitees conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.

L'Acheteur dispose d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement et de portabilite de ses donnees, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Ces droits s'exercent par email a contact@noctene.com.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialite.

Article 15 -Mediation et litiges

En cas de litige, l'Acheteur est invite a contacter en priorite le Vendeur a contact@noctene.com pour rechercher une solution amiable.

Conformement aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation. Le Vendeur adhere au service de mediation CMAP (Centre de Mediation et d'Arbitrage de Paris), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris -www.cmap.fr.

L'Acheteur peut egalement utiliser la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

A defaut de resolution amiable, les tribunaux competents seront ceux du ressort du domicile de l'Acheteur, conformement aux regles legales en vigueur.

Article 16 -Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Pour les consommateurs residant dans un Etat membre de l'Union Europeenne, les dispositions imperatives de protection du consommateur de leur pays de residence s'appliquent.